De l’indigénat

C’est un livre dense et édifiant rédigé par l’un des spécialistes de la République impériale, mais c’est aussi plus que cela : De l’indigénat est un pavé jeté dans le marais historiographique d’aujourd’hui. Alors que Sarkozy et Guaino vantent les bienfaits de la France coloniale, relayés par les habituels thuriféraires (Max Gallo) et, dans une moindre mesure, par des historiens prestigieux (Pierre Nora), Olivier Le Cour-Grandmaison décortique les articles du code de l’indigénat en Algérie, édicté en 1875, qui servit de matrice au droit colonial de tout l’Empire. Où il apparaît que la Déclaration dite universelle des droits de l’homme n’avait cours que sur le seul territoire métropolitain. Le Cour-Grandmaison rappelle le travail forcé et les amendes, le numerus clausus, le racisme généralisé, le pouvoir sans limite des gouverneurs.

Au temps des colonies, des textes d’exception, aujourd’hui oubliés, s’appliquaient hors métropole. Il y avait un droit pour les métropolitains et un « sous-droit » pour les colonisés. Le Code de l’indigénat adopté en 1875, puis régulièrement reconduit par les députés de la Troisième République est resté en vigueur dans l’Algérie coloniale jusqu’en 1945. Il a aussi été exporté dans les autres territoires de l’Empire au cours de l’expansion coloniale. Olivier Le Cour Grandmaison publie ce texte infâme dans son intégralité et en propose une analyse à la lumière des mesures d’exception d’aujourd’hui visant les « sans-papiers ». Son livre met à nu le racisme d’État longtemps théorisé et pratiqué par la République dans ses terres ultramarines.

Objet de cette nouvelle publication d’Olivier Le Cour Grandmaison, l’indigénat codifiait un système judiciaire en totale dérogation, pour ne pas dire contradiction, avec le droit civil et le droit commun français. Il définissait des infractions particulières, réprimées par des peines spéciales prononcées par l’autorité administrative investie des pouvoirs disciplinaire et judiciaires concernant les « non-citoyens français » et « non-justiciables des tribunaux français ». Aucune voie d’appel n’étant évidemment envisagée. Jusqu’en 1946n les administrateurs-juges disposaient ainsi d’une arme politique absolue face à des « indigènes » très officiellement dépourvus de droits civiques.

L’État français ne se serait pas comporté comme les autres impérialismes dans les colonies, telle serait l’histoire, les contes ou les légendes, encre fortement présents au pays des Droits de l’homme.

Olivier Le Cour Grandmaison va, texte après texte, démonter le « régime du bon tyran », le statut des « indigènes » qui furent sujets français mais non citoyens, la justice coloniale comme justice d’exception ou le(s) code(s) de l’indigénat « code(s) matraque(s) ».

Poursuivant un travail engagé avec Coloniser. Exterminer et La République impériale (2005 et 2009 chez Fayard), Olivier Le Cour Grandmaison s’impose une nouvelle fois avec son livre sur le Code de l’Indigénat comme un auteur majeur sur les questions coloniales, doublé d’une plume sobre et remarquable.

Passionnant et précis, ce livre consacré au Code de l’Indigénat et, plus généralement, au droit colonial des possessions françaises sous la Troisième République. Internement administratif, responsabilité collective appliquée à des tribus entières, Code de l’indigénat adopté en 1875 sont les principales dispositions répressives dans l’Algérie coloniale, parfois en vigueur jusqu’en 1945. Bien connus des hommes politiques et des juristes les qualifiant de « monstres » juridiques en raison de leur caractère exorbitant, ces mesures et ce Code publiés pour la première fois et brillamment commentés sont constitutifs d’un racisme d’État longtemps théorisé et pratiqué.