Les avantages de la gare de triage

Pourquoi, alors que les plus grandes fortunes de France font en principe l’objet d’un contrôle fiscal au moins tous les trois ans, madame Bettencourt n’avait-elle pas été contrôlée depuis une période bien plus longue ? Cette omission était destinée, selon un fonctionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur, à « protéger le premier cercle des fraudeurs, quand ceux-ci soutiennent, par cotisation en espèces ou par influence, le parti de ceux qui sont au pouvoir. Connaître, le plus en amont possible, les délits des riches et des puissants, cela va souvent ensemble, permet des négociations sérieuses et précises sur les contreparties attendues en échange d’une solide et confidentielle immunité fiscalenote ».

Un ancien directeur de l’un des services, à Bercy, la DNEF (Direction nationale des enquêtes fiscales), décisif en matière d’enquête sur la fraude fiscale, Roland Veillepeau, s’est prononcé en faveur d’une suppression de la CIF car, même si « l’administration fiscale s’en sert comme moyen de pression ou monnaie d’échange pour faire accepter des redressements, […] le ministre peut également écarter un dossier de poursuites pour des motifs politiques ou amicauxnote ».

Les conséquences de ce montage institutionnel complexe se font sentir aussi dans la prescription des faits, comme le regrette Éric de Montgolfier, procureur près la cour d’appel de Bourges, le 22 mai 2012, dans sa déclaration sous serment devant les sénateurs. « Compte tenu du temps que prennent les filtres successifs – la volonté du ministre, la Commission des infractions fiscales – puis la mise en forme des dossiers et leur transmission à l’autorité judiciaire, en l’espèce au ministère public, il n’est pas rare de recevoir les dossiers quinze jours avant la prescription de l’action publique, voire la veille, c’est-à-dire quatre ans après la commission des faitsnote. » Éric de Montgolfier ne conteste pas pour autant le rôle que peut jouer l’administration fiscale dans la recherche des fraudeurs : « Je ne suis pas hostile à ce que l’administration intervienne parce qu’elle a une technicité, des moyens, une connaissance que nous n’avons pas nécessairement. Le seul problème est celui, plus général, de l’équité. Il faut que les interventions des uns et des autres soient équitablesnote. »

Mais comment en juger puisque les décisions prises à la majorité des voix par les hauts fonctionnaires de la Commission des infractions fiscales n’ont pas à être motivées ? Ce sont eux qui, sans avoir à justifier leur décision, autorisent ou non le ministre du Budget à saisir le parquet. Il ne peut y avoir de jurisprudence dans la mesure où le secret fiscal est totalement verrouillé.

Il n’est pas étonnant que le taux d’avis favorables à une saisine du parquet par la CIF soit élevé, avoisinant les 90 %, puisque le ministre du Budget a fait le tri en amont. Le nombre moyen annuel de dossiers examinés par la CIF s’est situé autour de 1 030 sur la période 2008-2013, avec un taux d’avis défavorables à une saisie du parquet de 10,3 % en moyenne et une stabilisation à 9 % sur les années 2012 et 2013, alors qu’il s’établissait à 11 % en 2008 et 14 % en 2009, au cœur du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. Mais les dossiers pour lesquels la CIF autorise le ministre du Budget à engager des poursuites judiciaires « concernent plus des petits commerçants et des artisans que des gros poissons qui, grâce à des transactions secrètes, parviennent à passer entre les mailles du filet qui retiennent surtout le menu fretin, regrette Éric Alt, conseiller référendaire à la Cour de cassation, au cours d’un entretien. Tout cela est difficile à vérifier, ajoute-t-il, mais la seule chose dont on est sûr, c’est qu’il n’y a pas d’égalité devant l’impôt ».

La mise en place d’un étouffement des poursuites, avec des amendes négociées dans les alcôves de Bercy, aboutit dans bien des cas à faire disparaître l’infraction et les sanctions pénales.

La « cellule de dégrisement » d’Éric Woerth

La « cellule de dégrisement » mise en place en 2009, pour accueillir les fraudeurs repentis de la liste HSBC, n’a eu qu’un succès très relatif. Et, surtout, ce ne sont pas les fraudeurs attendus qui s’y sont présentés. Sur les 4 725 repentis, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC. Mais il est vrai qu’Éric Woerth, lorsqu’il a brandi sa fameuse liste des 3 000 détenteurs de comptes non déclarés dans les banques suisses, n’a pas précisé qu’il s’agissait de HSBC. Qu’il y ait eu 4 657 autres contribuables aux comptes non déclarés ouverts en Suisse qui se soient présentés confirme l’ampleur de la fraude fiscale. Pour certains, la peur d’être pris a entraîné ce choix de la négociation au confessionnal de Bercy. Au total, 4 200 dossiers ont été traités entre septembre et décembre 2009, donnant lieu au versement de 1,5 milliard d’euros d’impôts et d’amendes.

C’est Nicolas Sarkozy qui, en 2005, en tant que ministre des Finances, avait pris l’initiative de permettre à tout contribuable fraudeur, envahi par le remords ou plutôt l’angoisse d’être découvert, de bénéficier d’une régularisation de sa condition devenue inconfortable. Reconnaissant avoir fraudé le fisc, il acquitte sa dette agrémentée de pénalités et le litige est réglé, la sanction pénale étant exclue.

Voler le fisc quand on est l’héritière de Nina Ricci n’a rien à voir avec voler un vêtement dans un magasin quand on est un pauvre bougre. Le chapardage peut conduire tout droit en prison. Après une nuit passée au poste de police et un passage éclair en comparution immédiate, le jeune délinquant se retrouve privé de liberté. La délinquance en col blanc, avec des milliers ou des millions d’euros détournés, a des conséquences invisibles, mais est d’une tout autre importance pour la société, privée ainsi d’une partie non négligeable de ses recettes. Madame Bettencourt, elle, a pu rapatrier de Suisse en France près de 200 millions d’euros non déclarés, « en collaboration avec l’administration fiscale ». Les redressements fiscaux négociés par l’intermédiaire de son avocat se sont élevés à 50 millions d’euros. Pour autant, pas de poursuites pénales, pas de condamnation, pas de sanction, fût-elle symbolique.

La délinquance est socialement construite et définie. « L’illégalisme des biens a été séparé de l’illégalisme des droits, écrivait Michel Foucault. Partage qui recouvre une opposition de classes, puisque, d’un côté, l’illégalisme qui sera le plus accessible aux classes populaires sera celui des biens, transfert violent des propriétés ; que, d’un autre, la bourgeoisie se réservera, elle, l’illégalisme des droits : la possibilité de tourner ses propres règlements et ses propres loisnote. »

Le pénal et le social s’associent pour atteindre un compromis qui permette l’aménagement de la loi, et surtout de son application, pour les coupables bon chic bon genre, dont la faute est avant tout d’avoir été pris la main dans le sac par négligence ou par une trop grande assurance de soi. À l’opposé, le quidam ordinaire et populaire, dont la personnalité banale ne justifie aucun aménagement de la peine, se voit condamné aux peines les plus lourdes. « L’amende est bourgeoise et petite-bourgeoise, l’emprisonnement ferme est sous-prolétarien, l’emprisonnement avec sursis est populairenote. » Comparutions immédiates pour les petits, filtres administratifs et institutionnels pour les puissants, dont les cellules de fraudeurs fiscaux repentis mises en place à Bercy sont l’une des modalités. « En France, écrivent les sociologues Alexis Spire et Katia Weidenfeld dans une tribune libre du Monde du 13 février 2015, la fraude fiscale est l’un des délits les moins sévèrement sanctionnés par les juridictions pénales, même en comparaison avec d’autres crimes en col blanc. Les peines de prison sont rares. Sur environ 65 000 détenus dans les prisons françaises, il y a aujourd’hui un peu moins de 5 000 personnes condamnées pour escroquerie, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. Parmi eux, combien sont derrière les barreaux pour le seul délit de fraude fiscale ? Sans doute pas un seul. »

La cellule de « régularisation » de Bernard Cazeneuve

Une nouvelle cellule, dite de « régularisation », pour détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger a été mise en place, sous cette appellation peu menaçante, dans le cadre de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, à la suite de l’affaire Cahuzac et des développements de la liste des fraudeurs de la filiale suisse de HSBC. Cette cellule est localisée dans le 19e arrondissement de Paris, loin des beaux quartiers. Situé à deux pas de la Porte de la Villette, au 17-19 place de l’Argonne, un imposant immeuble de dix étages de bureaux, plus un entresol, abrite le « Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques de Paris 19e arrondissement Buttes-Chaumont ». La cellule de régularisation, au quatrième étage, a été baptisée « Service de traitement des déclarations et rectifications » (STDR). Au cœur d’un quartier pauvre, les usagers qui entrent et sortent de ce bâtiment sont d’allure modeste. A priori, il y a peu de chances de tomber sur des clients de HSBC. C’est pourtant ici que les fraudeurs ou, à défaut, les avocats fiscalistes qui les représentent peuvent venir faire amende honorable et négocier leurs pénalités. Sans doute n’ont-ils guère le goût de venir en personne et de quitter les beaux quartiers pour se retrouver sur l’avenue Corentin Cariou, dans un secteur défavorisé où les commerces casher cohabitent avec les boucheries hallal et où se côtoient des immigrés de tous les continents. Les hauts fonctionnaires des Finances ont-ils pensé que faire venir des fraudeurs aisés dans un endroit aussi populaire leur servirait de leçon ? Quoi qu’il en soit, il y a deux cas de figure : si certains fraudeurs, qui ont droit aux égards de l’administration, viennent sur rendez-vous, les autres, les contribuables « ordinaires », doivent faire la queue en prenant un ticket numéroté au distributeur à l’entrée.

Nos observations sur place ont été limitées car l’accès au quatrième étage de l’immeuble où se situe le STDR est interdit, secret fiscal oblige. Le chroniqueur économique François Lenglet a eu le privilège d’y pénétrer après avoir obtenu une autorisation exceptionnelle dans le cadre d’un magazine de France 2, diffusé le 20 avril 2015, consacré au « Grand bazar fiscal français ». Les bureaux sont envahis par des piles de dossiers. Depuis l’ouverture de la cellule de repentance, 37 000 personnes ont apporté, ou fait apporter par leurs avocats, les documents concernant leurs comptes non déclarés ouverts à l’étranger, selon Maïté Gabet, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (la DNVSF, dont relève le STDR). En mars 2015, le jour où François Lenglet fait découvrir le confessionnal au spectateur, les dossiers arrivent par caisses entières. Cet afflux massif n’est pas étonnant à cette période puisqu’il fallait que le dossier ait été reçu avant le 31 mars pour pouvoir bénéficier de remises sur les pénalités et les amendes.

En 2014, 2 milliards d’euros récupérés sont venus abonder les caisses de l’État. Cela est à la fois beaucoup et peu. Si l’administration fiscale en avait les moyens et la volonté, les fonds récupérés pourraient être beaucoup plus élevés. Pour 2015, les services fiscaux prévoient un objectif de 2,7 milliards d’euros. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a révélé au début de 2015 que, pour l’ensemble des dossiers traités par le STDR depuis sa création, le montant des avoirs détenus en Suisse représentait 14 milliards d’euros. Soit une moyenne de 880 000 euros par dossier traité. Cette moyenne cache une amplitude très large puisque les montants de ces comptes vont de 50 000 euros, pour ceux que détiennent des salariés transfrontaliers, à plusieurs dizaines de millions d’euros pour des comptes familiaux. 45 % des contribuables concernés résident en Île-de-France, dont 24 % à Paris même. Ce qui n’est pas étonnant compte tenu de la concentration des grandes fortunes en région parisienne.

L’âge moyen des possesseurs des comptes étant de soixante-neuf ans, on peut supposer que la repentance est particulièrement appréciée des personnes âgées, sans doute soucieuses de ne pas léguer une succession empoisonnée à leur descendance. Le fait que les avoirs déclarés proviennent d’héritages dans 62 % des cas et de donations pour 13 % en dit long sur la transmission de la fraude fiscale qui se fait « naturellement » de génération en génération. Ainsi se forment des cohortes d’héritiers aptes à bénéficier de l’argent de la fraude, en toute bonne conscience, dans la certitude que l’État prélève indûment sur un patrimoine fruit du courage, de l’intelligence et du sens de l’épargne, constitué en faveur de la lignéenote. Le fait qu’un avoir non déclaré provienne d’un héritage est souvent présenté comme une excuse pour des héritiers qui n’ont pas eu la responsabilité du placement. En fait, il s’agit, dans les familles les plus fortunées, d’une stratégie dont les futurs héritiers sont informés. Plus un patrimoine est important, plus il engendre de conseils de famille, l’héritage devant être anticipé de façon à optimiser la transmission des biens, mais aussi des responsabilités, patronales, financières et gestionnaires. Pour l’administration fiscale elle-même, la fraude se bonifie avec le temps et, s’il est impératif de rétablir les prérogatives du droit fiscal, les sanctions sont moins lourdes pour les héritiers que celles qui sont appliquées aux fraudeurs ayant en leur nom placé au paradis, helvétique ou luxembourgeois, une partie de leurs avoirs. Les fraudeurs passifs sont des contribuables qui ont révélé des avoirs reçus par héritage ou par donation localisés à l’étranger. La majoration de l’impôt dû sera de 15 % alors qu’elle atteint 30 % pour des fraudeurs actifs, qui auront délocalisé eux-mêmes leurs avoirs. Malheureusement, il manque dans cette communication de Bercy la ventilation des repentis en fonction des banques, ce qui éclairerait le rôle de chacune d’elles dans l’évasion fiscale.

La cellule de régularisation de Bernard Cazeneuve restera ouverte jusqu’en 2017, l’échange automatique d’informations ne devant fonctionner entre certains États, dont la Suisse, qu’à partir du 1er janvier 2018. Les fraudeurs sont donc prévenus longtemps à l’avance – de quoi permettre à ceux qui n’ont pas du tout l’envie de se repentir de procéder à des montages encore plus opaques avant l’échéance annoncée. Cette forme de négociation fiscale constitue donc une prestation de services réservée aux plus riches. « Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, affirme avec vivacité Henri Guaino sur un plateau de télévision en octobre 2009, face à Laurent Mauduit. Vous le savez mieux que moi ! » Le cofondateur de Mediapart, dans le cadre de son enquête sur Bernard Tapie, a en effet reçu de manière anonyme une bande sonore où on entend Bernard Tapie discuter à Bercy, soit avec Éric Woerth lui-même, soit avec son directeur de cabinet, le montant des impôts dont il devra s’acquitter, à la suite du pactole de plusieurs centaines de millions d’euros qu’il a touché grâce à la mise en place d’un tribunal arbitral privé. Voilà donc confirmé par celui qui était alors le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy que les puissants s’exonèrent en toute impunité des règles du communnote.

Les fraudeurs fiscaux en col blanc bénéficient en outre du secret fiscal afin qu’ils soient préservés de la divulgation de leurs noms dans la presse et dans les recherches des sociologues, empêchant ainsi la construction de l’incarnation d’une classe de riches qui n’hésite pas à transgresser les lois qu’elle a conçues à son profit, et qu’elle contourne sans scrupule quand l’appel de l’argent l’exige. Et, cerise sur le gâteau, ils échappent aux poursuites devant les tribunaux.

Malgré cela, la mobilisation des dominants reste constante et ardente pour obtenir la dépénalisation totale de tous leurs forfaits. Ainsi, le 2 juin 2014, cinq députés UMP ont osé déposer un amendement décomplexé proposant « que seuls les crimes qui portent atteinte à une personne physique soient passibles d’une peine de prison. Les autres crimes, qu’ils soient financiers ou non, doivent bénéficier de peines adaptées, comme des travaux d’intérêt général, l’interdiction d’exercer la profession qui a conduit à ce crime, ou encore des amendes adéquates ». Mais ils ont dû retirer cette proposition devant le tollé qu’elle a provoqué. Elle a eu le mérite, selon Laurent Bonelli, professeur de science politique, de « mettre le doigt sur l’essentiel : les rapports de forces politiques qui guident le glaive de la justice pénale vers un groupe social plutôt qu’un autrenote ».

Les raisons du contournement légal de la CIF

L’infraction de blanchiment date du 13 mai 1996, constituant le blanchiment de fraude fiscale en une infraction distincte et autonome de la fraude elle-même. Les poursuites judiciaires concernant le blanchiment ne sont donc pas subordonnées au dépôt d’une plainte préalable de l’administration fiscale ni donc à l’avis conforme de la CIF, la déclaration de soupçon pouvant permettre l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le blanchiment de fraude fiscale est une infraction commise lorsque le fraudeur réinjecte dans l’économie de l’argent qui a été préalablement caché au fisc. Auparavant, le blanchiment n’était lié qu’au trafic de drogue et à la criminalité organisée. La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 20 février 2008, l’autonomie du délit de blanchiment et l’ordonnance du 30 janvier 2009 a étendu l’obligation de déclaration à laquelle des professionnels, banquiers, notaires ou autres, étaient assujettis pour les présomptions de terrorisme « à toutes les fraudes passibles d’une peine de prison d’au moins un an. La fraude fiscale est donc dorénavant incluse dans l’obligation de déclarationnote ».

Les Balkany, du paradis à l’enfer fiscal

Isabelle Balkany a été mise en examen le 22 mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale à la suite des révélations de Didier Schuller, ancien directeur général de l’Office des HLM des Hauts-de-Seine. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris. Les investigations sont menées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales et financières, un service rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire. Il est probable qu’il s’agisse de suspicions de pots-de-vin liés à l’attribution de marchés publics à Levallois-Perret. Elles concernent donc aussi Patrick Balkany, qui, lui, est protégé par son immunité parlementaire. Non déclarés au fisc, comme tous les pots-de-vin, ils auraient été blanchis par l’achat de propriétés fastueuses. La villa Serena, acquise en 1989, et celle achetée en 1997, baptisée du nom juteux de « Pamplemousse », avec ses cinq chambres et sa piscine au milieu des palmiers de l’île Saint-Martin, île franco-hollandaise des Caraïbes, ont été payées par le biais de montages financiers au Liechtenstein. L’argent pour l’achat en janvier 2010, au prix de 2,7 millions d’euros, de la villa Dar Gyucy à Marrakech a, lui, transité via le Luxembourg et Singapour. Sans oublier le moulin Cossy, à Giverny, acquis en 1986, soit plus de trois ans après l’élection de Patrick Balkany à la mairie de Levallois-Perret. On peut aller apprécier la beauté de ces lieux enchanteurs, le moulin des Balkany étant presque aussi célèbre à Giverny que la maison et les jardins de Claude Monet. Ces biens immobiliers sont donc détenus par des cascades de sociétés écrans localisées dans les paradis fiscaux.

Isabelle Balkany ne doit sa liberté qu’au versement d’une caution d’un million d’euros complétée par l’interdiction de se rendre au Maroc. Le palais des Balkany y a d’ailleurs été saisi à titre conservatoire par le juge, comme garantie pour l’éventuel dédommagement du fisc français qui s’est porté partie civile. Ces époux, ayant un grand sens de l’économie non marxiste, ne paient pas l’ISF, leur fortune étant abritée par le secret bancaire dans quelques îles paradisiaques. Ils disent en effet être séparés depuis dix ans et ont opté pour le régime juridique de la séparation des biens. Du moins de ceux dont l’administration de Bercy peut avoir connaissance.

Le délit de blanchiment de fraude fiscale implique donc que l’argent de la fraude, non imposable par définition puisqu’il échappe au fisc, soit blanchi en étant remis dans le circuit légal par l’achat de biens immobiliers de luxe ou d’autres valeurs confié à des sociétés fantoches, ce blanchiment ayant pour effet de désigner des possesseurs inatteignables et souvent chimériques. Ces biens restent hors d’atteinte du fisc, qui en ignore même l’existence. Au bout d’un certain temps, le délai de prescription de la fraude fiscale permet d’en jouir ouvertement. Depuis la loi bancaire du 6 décembre 2013, le délai de la plainte est passé de trois à six ans, mais le délai de prescription n’a pas changé alors que la demande était pressante pour qu’il ne commence à courir qu’à partir de la découverte des faits.

Depuis cette nouvelle loi, le champ de compétences de la Brigade nationale de la répression de la délinquance fiscale (BNRDF), créée en 2010, a été élargi au blanchiment de fraude fiscale en y intégrant des circonstances aggravantes, parmi lesquelles la fraude fiscale commise en bande organisée et celle reposant sur des comptes bancaires ou des fiducies et trusts détenus à l’étranger. Les peines encourues sont portées à sept ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende. La garde à vue peut aller jusqu’à quatre jours. Les peines sont désormais identiques pour les personnes morales et pour les personnes physiques, étant entendu que, dans le premier cas, elles sont infligées aux personnes physiques ayant la responsabilité de la personne morale impliquée (société, association…). La BNRDF, rattachée au ministère de l’Intérieur et placée au sein de la Division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF), laquelle relève de la Direction centrale de la police judiciaire, doit sa création aux réflexions d’un groupe de travail parlementaire créé pour enquêter sur les conséquences de la crise financière de 2008. Cette police du fisc, installée à Nanterre, travaille avec une dizaine d’agents des Impôts, mais elle est placée sous le contrôle du ministère de l’Intérieur. La première affaire dont a été saisie cette brigade est celle de la liste de clients fraudeurs de la banque HSBC dont l’informaticien français Hervé Falciani a subtilisé les données.

À la mi-juillet 2014, un soupçon de corruption concernant Patrick Balkany s’est ajouté à celui de blanchiment de fraude fiscale. Les agents de Tracfin ont en effet découvert d’importants virements financiers qui pourraient être liés à des opérations immobilières menées par la mairie de Levallois-Perret. Une partie de cet argent, selon Le Canard enchaîné du 6 août 2014, a abouti à Singapour, sur un compte secret ouvert par le directeur de la Société d’économie mixte de Levallois-Perret. Le 21 octobre 2014, c’est donc au tour de Patrick Balkany d’être mis en examen pour « corruption passive, blanchiment de corruption passive et blanchiment de fraude fiscale ». Puis, le 11 février 2015, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont transmis au parquet national financier une demande de levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. En effet, le 8 janvier 2015, les deux magistrats ont reçu la visite imprévue de Jean-Pierre Aubry, le directeur de la Société d’économie mixte de Levallois, venu les informer qu’il n’était qu’un prête-nom et qu’il n’était pas le propriétaire du palais marocain. Il s’agissait alors de savoir d’où provenaient ces millions d’euros non déclarés au fisc français. Les juges craignaient que l’immunité parlementaire du député Balkany les empêche de lui interdire de quitter la France et qu’il puisse ainsi échapper aux poursuites dont il fait l’objet. Mais les vingt-deux membres du bureau de l’Assemblée nationale ont levé cette immunité le 18 mars 2015. Le 11 mai 2015, Patrick Balkany a dû remettre son passeport aux juges qui l’ont placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France.

On ne sera pas étonné de retrouver dans ce polar politico-financier, outre les époux Balkany, le cabinet d’avocats dont l’un de leurs meilleurs amis, Nicolas Sarkozy, est le cofondateur. « Le cabinet d’avocats “Claude et Sarkozy”, dans lequel est associé l’ex-chef de l’État, paraît avoir prêté son concours juridique à ce montage illégalnote » d’un maquis de sociétés écrans et de comptes ouverts dans des paradis fiscaux, dont certains en Suisse. Le directeur de la société fiduciaire suisse Gestrust a d’ailleurs confié aux magistrats avoir créé, à la demande de Jean-Pierre Aubry et de maître Claude, deux sociétés offshore, dont une baptisée « Maydridge », pour la villa Dar Gyucy à Marrakech, tandis que l’autre, « Himolo », était chargée d’en assurer le financement occulte. Un maquis derrière lequel se cacheraient les « Thénardier des Hauts-de-Seinenote ». Le cabinet d’avocats a été perquisitionné le 21 mai 2014. L’avocat cofondateur du cabinet, Arnaud Claude, a été mis en examen en décembre 2014 par le juge Renaud Van Ruymbeke pour blanchiment de fraude fiscale. Cet avocat aurait non seulement aidé à exfiltrer l’argent de commissions occultes vers Singapour, mais aussi à monter des sociétés écrans pour permettre aux propriétaires réels, les millionnaires de Levallois, de disparaître. Ce qui n’a pas empêché Patrick Balkany, en tant que maire de Levallois-Perret, de demander au conseil municipal de renouveler, le 9 février 2015, le marché passé entre la commune et le cabinet d’avocats Claude et Sarkozy pour « assistance en droit de l’urbanisme » et « en droit immobilier ». C’est dire la désinvolture avec laquelle le maire considère les conseillers municipaux et les habitants de Levallois-Perret.

Les paradis fiscaux et les complicités au sein de l’oligarchie peuvent seuls expliquer qu’en 2009 les Balkany soient nantis d’un patrimoine de 5 millions de dollars, sans que le fisc en ait été informé. Les Balkany combinent des enrichissements personnels non déclarés au fisc de leur pays avec des faits qui relèvent ou pourraient relever du conflit d’intérêts ou de la corruption. À la fin de mars 2015, on apprend qu’une enquête est ouverte, visant Isabelle Balkany, par deux juges d’instruction de Nanterre au motif de « soupçons de favoritisme concernant les choix effectués pour le marché de la reconstruction d’un collège » à Courbevoie. À l’époque, l’intéressée était chargée des affaires scolaires au conseil général des Hauts-de-Seine. Une information judiciaire contre X avait été ouverte en 2014 après un signalement de la Chambre régionale des comptes. En mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ayant estimé qu’Isabelle et Patrick Balkany avaient menti dans leurs déclarations de patrimoine, a sollicité le parquet national financier à ce sujet.

Comment expliquer que, dans un pays qui se réclame d’une « République irréprochable » selon les vœux du président François Hollande en campagne présidentielle, il y ait autant de détournements de fonds qui devraient abonder les ressources fiscales ou financer les investissements publics et qui aboutissent en fin de parcours sur des comptes clandestins et exotiques ? Au point que, compte tenu des masses financières ainsi escamotées, s’il était mis fin à cette hémorragie, ce seraient entre 60 et 80 milliards d’euros qui rentreraient chaque année dans les caisses de l’État, selon le syndicat Solidaires Finances publiques. De quoi payer les intérêts annuels de la dette et résorber le « trou » de la Sécurité sociale. Encore faudrait-il que les élus et les fonctionnaires disposent des moyens nécessaires à l’éradication de cette délinquance invisible.

Diminution des personnels et baisse des budgets

Le 20 mars 2014, ils étaient 6 000 grévistes rassemblés face à Bercy pour dire leur colère devant les difficultés à réaliser leurs missions de contrôle. Les suppressions d’effectifs sont massives : 30 000 fonctionnaires de moins depuis 2002 et 2 564 postes supprimés en 2014, très majoritairement concentrés sur les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et des Douanes, accompagnés d’une baisse significative de leurs budgets de fonctionnement.

D’un côté, l’État prend le visage du docteur Jekyll, avec l’affichage appuyé de sa volonté de lutter contre la fraude fiscale, mais de l’autre côté sévit Mister Hyde qui supprime 20 % des fonctionnaires chargés de la traquer et diminue d’autant les effectifs de douaniers, passés de 22 500 en 1993 à 17 000 en 2014 et programmés à 15 000 agents à l’horizon 2020. « Il n’y a jamais eu aussi peu de contrôles de valises que depuis un an, en direction de paradis fiscaux comme les îles de Jersey. Il s’agit donc d’un choix politique clair qui, sous couvert d’économie, consiste à réduire au maximum les contrôles… et à nous rendre moins gênants », comme le dit un douanier des aéroports bretons dans un entretien publié par L’Humanité du 11 mars 2014. Marc Francina, député (UMP) de Haute-Savoie, déclare devant la Commission des finances : « Depuis l’intégration de la Suisse à l’espace Schengen et la quasi-disparition des contrôles aux frontières, les passages de valises de billets, ou de titres, se sont accélérés ! On m’a parlé l’autre jour d’une personne arrêtée à la frontière avec un bon du Trésor de 1,8 milliard d’euros… Les douaniers ne sont pas assez nombreux pour contrôler ces mouvementsnote. »

Hervé Falciani a bénéficié de l’aide des douanes françaises dans le transfert des données de la banque HSBC Private Bank. « À cette époque [en 2010], écrit-il, Sarkozy voulait réduire les effectifs des douanes, probablement parce qu’il en avait peur. Ce sont les douanes qui ont le plus de liens avec l’étranger ; ils ont des informations que les simples citoyens ne peuvent même pas imaginer et ils disposent d’un service secret, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), qui est parmi les plus efficaces. Avec les gendarmes qui travaillent dans les ambassades, les agents des douanes sont les seuls à avoir le pouvoir d’agirnote. » C’est-à-dire de perquisitionner, d’investiguer, d’auditionner toute personne et de la placer en garde à vue.

Le paradoxe de la schizophrénie étatique est toutefois levé si l’on veut bien prendre en compte les intérêts et les manœuvres de l’oligarchie. La réduction des effectifs des fonctionnaires chargés de combattre la fraude fiscale est, pour les nantis, un « bon » coup double. La diminution des dépenses publiques est susceptible de donner lieu à de nouveaux cadeaux en leur faveur et cet affaiblissement des moyens du ministère constitue le meilleur gage de l’impunité de la fraude fiscale. Proclamer la volonté de réprimer la fraude et refuser en douce de s’en donner les moyens, telle semble être la devise de Bercy. D’ailleurs, la probabilité pour qu’un détenteur de l’une des 500 plus grandes fortunes françaises fasse l’objet d’un examen fiscal approfondi est de 2,3 %, ce qui correspond à un contrôle tous les quarante ansnote. Mais amnistier les fraudeurs plutôt que se donner les moyens de les traquer est source de souffrance pour les inspecteurs des Impôts.

Perte du sens du travail

« Oui, nous avons la sécurité de l’emploi, comme on aime à nous le rappeler, mais à quoi ça sert quand il n’y a plus de sens dans le travail ? », comme l’a dit au quotidien L’Humanité (21-23 mars 2014) une fonctionnaire de Bercy. La souffrance au travail n’est pas une expression vaine. En 2012, vingt-six agents de Bercy se sont donné la mort, dont vingt et un pour la seule DGFiP, la Direction générale des finances publiques. « On nous fait de grands discours sur le contrôle puis on reçoit une note interne sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui stipule que “l’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE”. Ça fout la rage ! »

Le mot de passe de l’ordinateur de l’un des suicidés était « Ras-le-bol ». Un inspecteur des Finances publiques que nous avons pu interviewer sous anonymat a confirmé que le nombre de suicides était stable, mais se maintenait inexorablement chaque année, car lié aux injonctions contradictoires permanentes de la hiérarchie. « Ainsi, des dossiers révélant des anomalies fiscales concernant une personnalité très connue n’ont pas conduit à des poursuites malgré les avis en ce sens que nous avions communiqués à notre hiérarchie. » Plus grave, l’accès aux informations fournies par des personnes au cœur d’affaires très médiatisées est impossible sans des codes informatiques réservés aux seuls supérieurs hiérarchiques. « Au niveau où je suis, il est impossible d’investiguer sur des personnalités politiques de premier plan, conclut-il amèrement, regrettant qu’on ne lui donne pas toutes les informations pour mener à bien son travail. À la fois nous sommes sollicités pour travailler sur la fraude fiscale et en même temps on ne nous fait pas confiance alors que nous sommes des cadres A et que nous avons prêté serment. » Cet inspecteur regrette de ne pas avoir une vision globale des dossiers qu’il a à traiter. « L’information est morcelée, nous n’avons connaissance que de quelques éléments d’un puzzle que je serais bien incapable de reconstituer. » L’opacité sciemment entretenue au sein de Bercy explique que notre interlocuteur ne sait même pas comment fonctionne la Commission des infractions fiscales. « Ça échappe totalement à mon pouvoir et c’est seulement par la presse que j’ai entendu parler du fameux “verrou de Bercy”. Je suis découragé car mon travail n’a plus de sens. Quel est l’intérêt de passer du temps à traquer la fraude quand les montants rectificatifs sont aussi faibles ? Je me sens déconsidéré. Le travail entre les différentes directions de Bercy, et au sein même de chacune d’entre elles, est compartimenté et cloisonné pour que nous ne comprenions pas ce qui se passe réellement », en arrive à dire ce fonctionnaire qui aurait tant aimé pouvoir être fier de son métier et donc de lui-même. Qu’un inspecteur des Impôts ne puisse pas faire son travail, dès lors qu’il s’agit de puissants, est source d’une violence et d’une humiliation symboliques d’autant plus ressenties que l’on est haut dans la hiérarchie administrative.

Un autre inspecteur des Finances publiques donne des indications supplémentaires sur le malaise dans le contrôle fiscal : « Aujourd’hui, les vérificateurs sont soumis à des délais précis qu’on ne peut pas dépasser. Je vous donne un exemple : je découvre une fraude à la TVA lors d’un contrôle d’une entreprise qui va donner lieu à un redressement fiscal de 5 000 euros. Puis, juste à la fin du troisième mois passé dans ce contrôle, j’ai de fortes présomptions d’une fraude assez importante liée au prix de transfert qui pourrait faire rentrer 300 000 euros dans les caisses de l’État. Ayant besoin de temps pour apporter les preuves, mon chef de service va s’y opposer car cela bouleverserait ses statistiques de délai, comme si cela pouvait être un indicateur de réussite contre la fraude fiscale ! Et, du coup, on perd les 300 000 euros. » Puis il avoue sa crainte que les délais soient encore raccourcis, passant de trois mois à quinze jours maximum. Les contrôles fiscaux sur les particuliers subissent les mêmes pressions bureaucratiques. « J’ai de fortes présomptions d’un compte non déclaré à l’étranger, poursuit ce même inspecteur, il faut que je demande une assistance administrative internationale qui va prolonger le contrôle de ce contribuable. Le refus de mon administration sera motivé par le problème des statistiques de délais ! » Cela entraîne non seulement une perte de sens d’un travail dont l’objectif est normalement de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, mais également « des sentiments profonds de malaise, de frustration, d’aigreur qu’on intériorise et qui peuvent provoquer des burn out chez certains. Mais, moi, je prends mes distances et je ne me casse plus la tête ! ». D’autant plus que la souffrance au travail est difficile à exprimer car « tout de suite c’est le chantage à la mutation, voire au chômage… ».

Curieusement, selon un autre fonctionnaire de Bercy, en charge lui aussi du contrôle fiscal, « ce qui est en passe d’être abandonné, c’est la fonction dissuasive des contrôles fiscaux. Or c’est bien sur le terrain que notre présence humaine permet de construire le consentement à l’impôt, dans une relation de confiance, et de traiter en quelque sorte la fraude à la source. C’est un peu comme si on décidait de supprimer la présence des gendarmes sur les voies routières et autoroutières. L’esprit du service public qui faisait l’intérêt de notre travail n’est plus partagé par la hiérarchie et c’est vraiment très douloureux pour nous ». « Cela nous fait perdre même notre crédibilité, ajoute un inspecteur des Impôts. Je me souviens d’avoir eu à faire un contrôle de facturation le lendemain de la démission, le 25 février 2005, du ministre de l’Économie et des Finances, Hervé Gaymard, qui, pour des raisons familiales et sociologiques, avait choisi de louer, aux frais des contribuables, un grand appartement dans les beaux quartiers plutôt que d’occuper son logement de fonction à Bercy. Ce jour-là, j’ai été bien mal reçu ! »Et, pourtant, les agents du contrôle fiscal regrettent beaucoup le « travail de terrain », délaissé au bénéfice d’une présence quasi continue et routinière devant leur ordinateur. « Avant, on faisait tout un travail de documentation, on lisait des revues, c’était un travail intellectuel. Tandis qu’aujourd’hui on croise des fichiers, on apure des listes interminables, on sort abruti et on a vraiment l’impression de bosser pour rien. » Les six fonctionnaires de Bercy que nous avons interviewés, en respectant leur anonymat, ont aussi parlé du sentiment de ne pas être suffisamment protégés par leur administration. « S’il y a une tentative de corruption ou même des menaces de mort à propos d’un contrôle fiscal, c’est à l’agent de se défendre, sans le soutien automatique d’un avocat pris en charge par l’administration fiscale. Sauf si le contribuable menaçant porte plainte contre l’agent des impôts ! À ce moment-là, notre administration nous défend. »

La souffrance au travail fait l’objet d’une approche technocratique avec des « observatoires », des « outils pour diagnostiquer les situations dramatiques », des « indicateurs d’alerte », ce qui ajoute à la déshumanisation. Selon les propos recueillis auprès de ces fonctionnaires, c’est l’unanimité pour dire que « les suicides liés à la souffrance au travail ne sont, pour la haute hiérarchie de Bercy, que des dégâts collatéraux sur lesquels d’ailleurs il n’y a que très peu de communication ». Bercy craint beaucoup plus la mise à mal du secret fiscal et la colère sociale du salarié que les suicides « qui, pour eux, révèlent plutôt des faiblesses psychologiques ». Cette méfiance de la hiérarchie vis-à-vis de salariés qui peuvent devenir des lanceurs d’alerte va s’aggraver considérablement avec la liste des contribuables français n’ayant pas déclaré les comptes qu’ils détiennent à la banque HSBC de Genève.

Le traitement de la liste HSBC par les services fiscaux

« Dès le printemps 2008, sur le conseil de mes amis, écrit Hervé Falciani, j’avais contacté la police judiciaire française qui s’occupe de la grande délinquance financière, dans le but de faire réagir les autorités fiscales. C’est en juin 2008 que le directeur de la DNEF me contacte. Nous avons parlé au téléphone, et nous nous sommes rencontrés en France, dans un village proche de la Suissenote. » À l’époque, le bruit a couru dans les médias qu’Hervé Falciani cherchait à vendre ses données et qu’il était parti pour cela au Liban sous une fausse identité. Il sent que Roland Veillepeau, le directeur de la DNEF, est inquiet à ce propos. « Il m’a demandé si je faisais tout ça pour de l’argent. Je lui ai dit que j’avais en ma possession des données sensibles concernant de nombreux Français ayant un compte à la HSBC Private Bank, et que je voulais seulement m’assurer que ces informations pouvaient être partagées avec les autres pays européens. Il m’a répondu que c’était possiblenote. »

Le 22 décembre 2008, les autorités suisses perquisitionnent le bureau d’Hervé Falciani dans les locaux de la banque HSBC à Genève. Convoqué le lendemain à 9 h 30 au tribunal de Lausanne, il décide de s’enfuir en France avec son ordinateur et ses données. Il appelle la DNEF et se dit prêt à coopérer. Ce qui est accepté, d’autant que ses données sont apparues fiables depuis sa rencontre avec Roland Veillepeau en juin 2008. Le jour de Noël 2008, racontent les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans Le Monde du 28 janvier 2014, deux équipes de la DNEF descendent à Nice, allant à la rencontre d’Hervé Falciani. Mais, le 20 janvier 2009, le président du conseil d’administration de HSBC France intervient à la demande de la Suisse et une perquisition est menée au domicile des parents d’Hervé Falciani, en France, sous l’autorité du procureur de la République de Nice, Éric de Montgolfier. Les ordinateurs sont saisis, mais, lorsque Éric de Montgolfier apprend qu’Hervé Falciani travaille avec la DNEF, il refuse leur restitution à la Suisse et, en cela, il s’oppose à sa hiérarchie, en la personne de la garde des Sceaux elle-même, Michèle Alliot-Marie, qui avait demandé de faire disparaître les DVD et les preuves transmis par Hervé Falciani, en redonnant ces documents scellés aux autorités suisses (Le Monde, 11 février 2015). La presse ayant dévoilé la présence sur la liste Falciani de noms de personnes proches de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, l’exécutif se mobilise pour enterrer cette affaire. En décembre 2010, Éric de Montgolfier sera dessaisi du dossier au profit du parquet de Paris, qui attendra le 23 avril 2013 pour qu’une information judiciaire soit enfin ouverte.

Dès janvier 2009, les plus hautes autorités de Bercy demandent au patron de la DNEF, Roland Veillepeau, de cesser son enquête. Il refuse, exigeant au moins des ordres écrits qui ne lui parviendront jamais. Mais, en mars 2009, alors qu’il est en vacances en Chine, il apprend qu’il est démissionné. Or cela ne fait que deux ans qu’il dirige la DNEF et l’habitude veut que l’on reste cinq ans à ce poste. Il est muté à Toulouse pour un poste de conservateur des hypothèques. Une vraie sanction, bien que luxueuse, avec un revenu de 250 000 euros par an pour ce type de poste. « Avant son départ précipité, notent les deux journalistes du Monde, Roland Veillepeau a pris la précaution d’entrer, un par un, tous les noms des contribuables suspectés dans la base interne du contrôle fiscal. On ne peut plus y toucher. » « J’ai rendu l’affaire irrémédiable », affirmera-t-il à Hervé Falciani lors d’un repas à Nice, en avril 2009.

La liste des 3 000 fraudeurs français établie à partir des données d’Hervé Falciani a été déclarée, dans un premier temps, illégale par la justice. « Selon moi, qui suis légaliste, déclare sous serment l’avocat fiscaliste Éric Ginter devant les sénateurs le 5 juin 2012, cette liste est un tissu d’âneries. Y ayant eu accès, nous avons pu constater qu’elle a été “bidouillée”. Il ne s’agit pas d’un document précis. Elle a été fabriquée par M. Falciani, à partir d’informations qu’il a recueillies à droite et à gauche. J’en veux pour preuve que, dans l’un des deux cas sur lesquels la Cour de cassation a statué, les informations ayant justifié une visite domiciliaire chez une personne incriminée étaient totalement fausses. De surcroît, des informations avaient été volées. Or, en droit civil français, la preuve doit être loyale : elle ne doit pas résulter de documents dérobés. Je considère que ce principe doit être respecténote. »

Cette illégalité a, selon un fonctionnaire de Bercy, « beaucoup freiné l’enquête. Et puis nous étions embêtés de pouvoir être taxés de vulgaires receleurs de fichiers volés ». Les agents du service qui traitait la liste HSBC « ne savaient pas grand-chose. Par exemple, nous n’avions pas accès au montant de la fraude. Notre chef de service a scindé les informations tellement il avait peur que nous parlions. C’est par la presse que j’ai appris que, parmi les fraudeurs repentis, très peu appartenaient à la liste HSBC ». La méconnaissance de l’affaire HSBC a été sciemment organisée et des agents, de catégorie administrative A, se sont ainsi retrouvés devant des pratiques parcellisées et infantilisantes. « On a fait une sorte de travail à la chaîne. Nous faisions de petites croix dans des cases sans qu’il y ait besoin de solliciter nos compétences et notre intelligence. » « On nous a donné des bulletins avec un numéro de BUP [business unit partner], nous a confirmé un autre inspecteur. On nous a dit : “Vous allez bosser là-dessus. Vous avez une liste de questions : le nom est-il exact ? L’intéressé occupe-t-il une activité professionnelle ?” Et nous devions répondre par des petites croix dans les cases “oui” ou “non”. Un vrai QCM [questionnaire à choix multiple] pour jeune élève ! » « En effet, sans croisement, nous dira Hervé Falciani, il est impossible d’identifier les réels ayants droit derrière des prête-noms. »

La conscience professionnelle de nos interviewés ne les a pas autorisés à donner les noms contenus dans cette fameuse liste provenant de la banque HSBC. Les seuls noms qui ont été rendus publics, à notre connaissance, l’ont été par des journalistes.

L’opacité, l’assemblage de termes techniques avec leur traduction en anglais, les codes dégagent une ambiance de crainte : trahir le secret fiscal des grands fraudeurs, ce serait un crime absolu, de quasi-lèse-majesté. Le climat de tension et de méfiance qui a accompagné ce travail à la DNEF, sur cette fameuse liste HSBC, a fait dire à l’un de nos interlocuteurs : « On se serait cru au FBI ! Il fallait prendre de multiples précautions, alors qu’en gros on n’avait accès qu’à d’illustres inconnus. Ils ont fait tout un cinéma qui a fini par créer un doute généralisé. » D’autant plus qu’une « Cellule des affaires particulières » avait été créée par Roland Veillepeau pour gérer, sous sa responsabilité directe, les données les plus sensibles, et donc les plus « croustillantes ». Cette cellule a été rebaptisée « Cellule d’investigations élargies » par Frédéric Iannucci, qui a succédé en 2013 à Bernard Salvat, lui-même successeur de Roland Veillepeau. Mais le secret y est toujours aussi opaque et les recrutés dans ce type de service sont choisis pour leur « souplesse » et leur rigueur par rapport au secret fiscal. Le service des investigations a été créé aussi pour traiter les informations fournies par des lanceurs d’alerte. Il est en effet nécessaire que les données comme celles d’Hervé Falciani soient jugées valides avant de lancer le travail plus approfondi de dizaines de fonctionnaires. Ce n’est que par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 novembre 2013 qu’il a été mis un terme à la controverse judiciaire, mais aussi hautement politique, sur le statut de tels documents en considérant que les preuves de fraude fiscale étaient admissibles quand bien même elles auraient été obtenues de façon illicite.

Promenade institutionnelle sur l’île au Trésor

Le paquebot de Bercy, ancré sur la rive droite de la Seine, a été conçu par les architectes Paul Chemetov et Borja Huidobro dans les années 1980. Quelque 5 000 employés et cadres y travaillent chaque jour. Le ministre de l’Économie et des Finances y dispose d’un appartement haut perché, doté d’une vue imprenable sur Paris et d’une liaison rapide par navette fluviale avec les 7e et 8e arrondissements et leurs palais nationaux. Deux embarcations, baptisées Concorde et Bercy, toujours disponibles, patientent au pied de l’avancée du bâtiment, dénommé « Colbert », qui plonge ses fondations dans le fleuve. Lors de nos observations de terrain, nous avions attendu en vain de pouvoir assister au départ d’un ministre ou de hauts fonctionnaires vers l’ouest. Aussi, lorsque Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire (2012-2014), nous a invités à l’automne 2013 à venir partager un déjeuner avec lui, nous avons caressé l’espoir de pouvoir profiter d’une navette pour nous rapprocher de notre RER B. Malheureusement, celle que devait emprunter Benoît Hamon était déjà réservée pour des ministres et de hauts fonctionnaires.

Le bâtiment Colbert est le plus prestigieux des cinq immeubles qui se déploient sur 5 hectares dans le 12e arrondissement de Paris. Il abrite en effet l’Inspection générale des finances et son célèbre corps des inspecteurs des Finances réservé aux meilleurs élèves de l’École nationale d’administration (ENA). À ne pas confondre avec les inspecteurs des Finances publiques, appelés autrefois inspecteurs des Impôts. L’Hôtel des ministres est accessible au bout du grand hall « Pierre Bérégovoy » (qui fut le premier ministre de l’Économie à s’être installé dans les nouveaux locaux de Bercy) dont le sol est constitué de dalles de marbre de couleurs différentes qui donnent l’impression de fouler le pavement d’une cathédrale. Au 7e étage de l’Hôtel des ministres, au-dessus duquel une plate-forme attend l’atterrissage d’un éventuel hélicoptère, les salles à manger sont modulables selon le nombre de convives. Les cloisons amovibles sont revêtues d’un tissu mural pour permettre la meilleure acoustique dans les échanges autour de tables bien garnies. Les vues sur Notre-Dame-de-Paris et la Seine sont ciselées par d’élégants moucharabiehs, donnant à ce lieu de pouvoir haut perché une atmosphère de mystère oriental.

Le déjeuner avec Benoît Hamon et son directeur de cabinet fut pour nous très intéressant et fort agréable, étant une occasion d’approcher le quotidien du pouvoir pour ces personnages importants, cravatés et costumés ou, pour les dames, en tailleur et perchées sur de hauts talons, allant et venant d’un pas vif en cette heure où l’on va à un rendez-vous ou à une réunion urgente autour d’un brunch. Nous avons croisé Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, et Jacques Attali, l’air autant affairé que le précédent. Pour des gens ordinaires, ce genre de visite de lieux inabordables est un moment d’observation apprécié. Une façon d’appréhender le mystère qui entoure ces gens qui ne sont pas « n’importe qui » et de ressentir les effets de la violence symbolique, cette sensation qui, malgré nos mentalités rebelles, fait percevoir le poids des inégalités sociales, des positions d’autorité et de pouvoir.

Le paquebot de Bercy est un immeuble dit « intelligent », entièrement précâblé et disposant de 456 wagonnets chargés de l’acheminement automatique du courrier. C’est aussi un espace architectural décoré de nombreuses œuvres d’art, sculptures et tableaux d’artistes de renom, qui viennent légitimer l’ensemble immobilier, véritable centrale nucléaire d’une oligarchie baignant dans les chiffres d’une économie devenue le seul principe de l’avenir et de la modernité.

Un seul des critères que s’était fixés François Mitterrand, le 24 septembre 1981, quand il a pris la décision de « rendre le Louvre à l’histoire de la France » en transférant le ministère de l’Économie installé depuis cent dix ans dans l’aile Richelieu du palais du Louvre, n’a pas été respecté : si le paquebot de Bercy est bien un ensemble immobilier moderne et fonctionnel qui a contribué au rééquilibrage des pouvoirs, tous concentrés dans l’Ouest, vers l’Est populaire, l’objectif de regrouper l’ensemble des administrations et des 156 000 agents dépendant du mastodonte n’a pas été rempli.

La dispersion géographique et le cloisonnement institutionnel, dont le panorama présenté ici est loin d’être exhaustif, suffisent à mettre en évidence une complexité et une opacité en phase avec celles du code des impôts et de ses multiples failles bien connues des plus riches et de leurs avocats fiscalistes. Ce cloisonnement entre services relevant de directions liées à des ministères différents ne fait qu’aggraver une logique d’individualisation du travail des agents chargés d’enquêter, de traquer ou de contrôler la fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac, gendarme et fraudeur

Nous avons ouvert un cahier pour noter les mésaventures de Jérôme Cahuzac, le 25 juillet 2012, après avoir lu un article du Monde annonçant que, devenu ministre du Budget, ce membre éminent du Parti socialiste était venu à la rescousse de son prédécesseur à ce poste, Éric Woerth, en affirmant que celui-ci avait été dans son bon droit en vendant l’hippodrome de Compiègne pour 2,5 millions d’euros. Pourquoi une telle précipitation à s’exprimer ainsi sur le sujet de la part de Jérôme Cahuzac ? Alors qu’il y avait tant à faire pour redresser les comptes après tous les cadeaux faits aux plus riches par Nicolas Sarkozy, pourquoi avoir sollicité, dès sa prise de fonction en mai 2012, un ami, Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l’université de Pau, pour rédiger un rapport d’expertise sur l’affaire de l’hippodrome ? Éric Woerth est alors témoin assisté dans le cadre de la procédure pour « prise illégale d’intérêts » ouverte par la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Pourquoi avoir pris les devants alors que les magistrats n’avaient pas fini leur travail ?

Fabrice Arfi raconte le choc qu’a constitué pour lui aussi cet article du Monde. « C’est à cet instant précis que je décide de m’intéresser en profondeur à Jérôme Cahuzac, me rappelant mon étrange sensation lors de notre coup de fil au moment de l’affaire Bettencourtnote. » Persuadé que Jérôme Cahuzac, alors président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, pourrait être, en ce mois de juin 2010, un interlocuteur intéressant à propos des comptes de Liliane Bettencourt non déclarés en Suisse, Fabrice Arfi prend donc contact avec lui. « Au téléphone, je découvre un homme très pudique sur l’affaire et étonnamment en arrière de la main sur le cas Éric Woerth. Ce sentiment se renforce le 20 juin 2010 quand, à l’antenne de Radio J, le même Cahuzac déclare qu’il n’y a pas d’affaire Bettencourt. “Woerth est un honnête homme”, lâche même le députénote. »

Si Jérôme Cahuzac n’est pas un héritier, il n’en est pas moins un parfait représentant de l’oligarchie, avec sa trajectoire de chirurgien reconverti en spécialiste des implants capillaires, sa clinique avenue de Breteuil, dans le 7e arrondissement de Paris, sa proximité avec les laboratoires pharmaceutiques, sa communicante issue du groupe de Stéphane Fouks, Euro RSCG, le même qui gère ou a géré les affaires Dominique Strauss-Kahn et Bettencourt.

Un inspecteur des Impôts, Rémy Garnier, avait signalé, dès le mois de juin 2008, soupçonner l’existence en Suisse d’un compte non déclaré détenu par un député. Alerté, Éric Woerth n’avait pas donné suite à cet avertissementnote. La mansuétude de Jérôme Cahuzac à l’égard des bizarreries observées dans l’achat de l’hippodrome de Compiègne (affaire dans laquelle Éric Wœrth a finalement bénéficié d’un non-lieu) pourrait-elle n’être qu’un simple renvoi d’ascenseur ?

Mediapart révèle, au début du mois de décembre 2012, que le ministre du Budget est probablement détenteur d’un compte en Suisse non déclaré. L’adversaire de Jérôme Cahuzac aux élections municipales de 2008 à Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle, dit avoir téléphoné, dès le 15 décembre 2012, à Alain Zabulon, directeur adjoint du cabinet du président de la République François Hollande, pour confirmer que la personne que l’on entend sur l’enregistrement dévoilé par Mediapart est bien Jérôme Cahuzac. « Ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, dit cette personne. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas ; UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. » Ce message avait été enregistré par le répondeur de Michel Gonelle qui n’avait pas raccroché son téléphone après une conversation avec Jérôme Cahuzac alors que celui-ci entreprenait une nouvelle conversation téléphonique avec son gestionnaire de patrimoine, Hervé Dreyfus. L’Élysée n’avait pas donné suite.

Quand l’affaire éclate au grand jour, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, lance une enquête administrative a minima auprès de la Suisse. Pour savoir si Jérôme Cahuzac a des avoirs dans ce pays, l’administration de Bercy fait jouer l’accord qu’elle a signé avec la Suisse en 2009. « La réponse des autorités helvètes est négative. Le traité d’échanges à la demande, autrement dit, blanchit le blanchisseur. C’est l’enquête judiciaire indépendante qui établira quelques semaines plus tard qu’en réalité le compte a été transféré à Singapour, ce qui poussera le ministre à la démissionnote », comme l’écrit Gabriel Zucman. L’enquête administrative a été décidée à la suite d’une réunion, le 16 janvier 2013, à laquelle participaient François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac lui-même. Tout se passant comme si Bercy avait cherché à empêcher ou à freiner le travail de la justice. « En conduisant une enquête administrative, à sa main et avec son administration, écrit Fabrice Arfi, Bercy court-circuitait l’enquête judiciaire en coursnote. »

Le procureur de la République de Paris, François Molins, a en effet ouvert, sous la pression de Mediapart, le 8 janvier 2013, une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale. Non seulement le gouvernement jouait un jeu étrange, mais les grands médias militants du bourgeoisisme, pour le bonheur de leurs actionnaires, n’ont pas soutenu leurs collègues de Mediapart qui ont dû tenir bon face à toutes les pressions. C’est précisément pour que l’affaire Cahuzac ne retombe pas comme un soufflé que Mediapart a déposé cette plainte auprès du parquet de Paris.

L’initiative vis-à-vis de la Suisse n’a pas été appréciée par les fonctionnaires du Trésor. « On en retient quoi ? se demande Catherine Thiébaut, syndicaliste Solidaires Finances publiques. Qu’on enquête en Suisse… et qu’on ne trouve rien alors que la justice, elle, y parvient ! Cela fait passer les agents du fisc pour des incapables sans moyens. Alors que nous savions, nous, que la méthode employée n’était pas la bonne et qu’elle ne pouvait pas aboutirnote ! » La bonne méthode n’était guère envisageable puisqu’il aurait fallu que le ministre du Budget fraudeur se signale lui-même à la Commission des infractions fiscales placée sous son autorité !

Lorsque, le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac finit par avouer, il est aussitôt exclu du gouvernement. Ce que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, regrette : « Ce fut un excellent ministre du Budget au service de la France. » Comment une telle appréciation est-elle formulable face à une telle forfaiture ? Quant à Bernard Cazeneuve, on se souvient que ses premiers mots en tant que ministre du Budget furent : « On ne remplace pas Jérôme Cahuzac, on lui succède modestement. » La solidarité de classe prime sur les évaluations politiques. On en ressort avec le sentiment que le seul tort de Jérôme Cahuzac aura finalement été de se faire prendre et d’avouer – ce qui en dit long sur l’ampleur et la banalité des pratiques de dissimulation fiscale dans les hautes sphères de la société.

Rétrospectivement, les témoignages à son égard prennent de la saveur. Ainsi, raconte Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, « juste après l’annonce de la volonté de Bernard Arnault de partir s’exiler en Belgique, je décide, dans le cadre des questions au gouvernement, de poser une question sur l’évasion fiscale. Je l’avais préparée à l’adresse de Pierre Moscovici, nous sommes en septembre 2012, il est alors ministre de l’Économie et des Finances, mais il est absent. Alors c’est Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, qui me répond. Cela fut un grand moment. Car il se lève et parle très brillamment comme à son habitude. Un huissier lui avait au préalable apporté un exemplaire de notre rapport sur les paradis fiscaux publié en juin 2012. Jérôme Cahuzac dit : “Vous avez raison de considérer qu’il n’est pas juste que certains se croient au-dessus des lois alors qu’on demande aux Français de faire des efforts considérables, mais le gouvernement s’en occupe.” Je me suis toujours demandé, conclut Éric Bocquet, ce qui pouvait se passer à l’intérieur de cet homme, à ce moment-là, lui qui possédait alors un compte non déclaré en Suisse ».

« Pour l’affaire Cahuzac, le président n’a rien vu venir, écrit Valérie Trierweiller, ancienne compagne de François Hollande. Non, évidemment non, je n’ai pas de preuve. Mais j’ai des yeux et de la mémoire. Ma première alerte remonte à quelques années plus tôt. J’anime alors une émission politique sur Direct 8 et j’assiste stupéfaite à un numéro de Jérôme Cahuzac face à Marine Le Pen. Mon équipe et moi en sommes choquées : député socialiste, il se comporte devant elle comme un adolescent devant une star d’Hollywood, avec une déférence totale. Quelque chose ne colle pas. Et quand Mediapart révèle que son compte en Suisse avait été ouvert par un ami de sa famille, un avocat d’extrême droite, proche de Marine Le Pen, les pièces du puzzle s’emboîtentnote. »Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle le 19 juin 2015. Il comparaîtra pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, des faits passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison, une amende de 2 millions d’euros et une sanction d’inéligibilité.

Le conflit d’intérêts se décline à travers les positions occupées dans le secteur économique et simultanément dans le champ politique. Lorsqu’on est, par exemple, avocat et député. La classe dominante est un maillage où la confusion des genres est inextricable. D’où le sentiment de puissance et d’impunité de ses agents sociaux vivant sur une toile d’araignée dont ils ne sont jamais la mouche. Sauf lorsqu’un journaliste fait son travail ou qu’un conflit familial surgit et vient casser les montages les plus sophistiqués.

Éric Woerth et Jérôme Cahuzac dans l’affaire HSBC

L’affaire des fraudeurs français de la filiale suisse du groupe HSBC a permis de révéler les motivations du ministère du Budget dans le traitement d’une fraude fiscale dont la réalité dépasse la fiction.

Éric Woerth, alors ministre du Budget sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait déclaré ne pas pouvoir utiliser la liste de noms dévoilée par Hervé Falciani puisque cette liste « dérobée » avait des origines illicites. Ce lanceur d’alerte, auditionné au Sénat le 16 juin 2013 en réponse à une question de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, a précisé que « les déclarations d’un ministre évoquant des données volées constituent une manipulation ainsi qu’une entrave. […] Ce ministre a par la suite brandi une liste de noms ; il aurait pu n’en parler qu’un an plus tard, laissant ainsi le temps aux institutions judiciaires d’enquêter sans que les personnes visées ne soient alertéesnote ».

Dans le cadre de la même audition devant le Sénat, le président de cette commission sur l’évasion fiscale, François Pillet, a demandé à Hervé Falciani s’il était exact qu’il n’avait pas pu rencontrer Jérôme Cahuzac lorsqu’il avait souhaité lui remettre des informations. « Je vous le confirme », a répondu tout net Hervé Falciani. Marie-Noëlle Lienemann l’interroge un peu plus tard sur les raisons de son séjour en Espagne : « Vous indiquez ne pas avoir en France toutes les garanties de pouvoir aller au bout de l’exploitation de vos observations. Vous mettez également en exergue le danger que cela représente pour votre personne. Avez-vous choisi de partir en Espagne parce que le mécanisme judiciaire espagnol vous permettait d’aller vers un traitement judiciaire du dossier ou était-ce uniquement lié aux menaces reçues ? — Plusieurs paramètres ont influencé mon choix, précise Hervé Falciani. La nomination de M. Cahuzac au ministère du Budget ne me semblait pas favorable… J’insiste sur le fait que l’évasion fiscale est pratiquée par des dirigeants des plus grandes instances bancaires européennes. Ce point est acquis en Espagne. Je reconnais que je ne m’attendais pas à passer cinq mois en prison… Je représente une menace pour le bien le plus précieux des banques privées : leur réputation. Le simple fait que vous me receviez ici et que des moyens de lutte soient engagés va affaiblir les menaces à mon encontrenote. »

Mais, dès 2010, affirme Fabrice Arfi, alors que Jérôme Cahuzac était président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, commission dont les pouvoirs d’investigation sur tout ce qui concerne la fraude fiscale sont importants, il « a été destinataire […] d’informations extrêmement précises sur les opérations illicites de la banque HSBC » et « il n’a rien fait de ces informations. Il était concerné personnellement par la fraude fiscale. Il avait lui-même recours aux services des banques pour pouvoir échapper à l’impôt et dissimuler des avoirs. Contrairement à ce qu’il a indiqué à une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, son frère était bien membre du comité exécutif de HSBC France au moment de ces faits »note.

Sapin de Noël pour les riches

Les politiques de droite ou de la gauche libérale offrent aux plus nantis la possibilité de se repentir quand ils ont fraudé le fisc, mais aussi de profiter de niches fiscales qui viennent encore alléger leurs impôts. Selon le rapport de la Cour des comptes de 2013, 464 niches fiscales font perdre à l’État 70 milliards d’euros par an. En 2010, l’Inspection générale des finances avait estimé que, entre les niches fiscales et les niches sociales, le manque à gagner s’élevait à 110 milliards d’euros pour les recettes annuelles de l’État. Par ailleurs, l’ISF n’a rapporté en 2013 que 4,3 milliards d’euros, soit 730 millions d’euros de moins qu’en 2012. Cette différence s’explique par le plafonnement rétabli par la loi de finances de 2013 qui limite le taux d’imposition maximum à 75 % des revenus. Ce plafonnement coûte aussi cher que le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Il favorise également les plus fortunés : 7 630 assujettis ont vu leur impôt diminuer en moyenne, entre 2012 et 2013, de 100 000 euros !

Mais, pour les plus riches, ce n’est jamais assez. Aussi Michel Sapin a-t-il décidé, à la fin d’octobre 2014, de renoncer à la taxation des dividendes. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les députés avaient en effet voté une disposition visant à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales pour éviter des pratiques d’optimisation fiscale des patrons, dont certains membres choisissent de verser à eux-mêmes ou à leur famille des dividendes plutôt que des salaires, dont les charges sociales sont plus élevées. Le recul de Michel Sapin s’explique par un Medef très en colère, mené au combat par son président Gattaz qui a su faire savoir que si l’on prélevait sur les dividendes, qui rémunèrent un risque, on allait à l’affrontement. « Faire peser des charges est socialement absurde. » Pour cet héritier, prélever quoi que ce soit sur les profits est un crime. Courageusement, Michel Sapin s’est incliné, faisant valoir que si le patronat n’est pas d’accord, c’est qu’il a raison. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition. »

Toujours en cette fin d’année 2014, le gouvernement a manifesté son souci de sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR) en repoussant un amendement déposé par des députés socialistes, notamment par la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault. Cet amendement visait à éviter que les entre-prises, en filialisant leurs dépenses de recherche et de développement, puissent maintenir ces montants sous le plafond de 100 millions d’euros, qui permet de bénéficier d’un taux plus avantageux. « Pour être efficace, ce dispositif, désormais performant, a besoin de stabilité », a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget depuis août 2014. Le CIR suscite des controverses à la hauteur des montants en jeu : 6 milliards d’euros environ par an en moins dans les recettes fiscales. Or ces milliards d’allégements fiscaux pour les entreprises se font au détriment des milliards qui devraient être consacrés à la recherche publique, au CNRS et dans les grands organismes nationaux. Les 6 milliards d’euros du CIR représentent en 2014 le double du budget du CNRS ! Entre 2006 et 2013, alors que les dépenses budgétaires pour la recherche publique n’ont augmenté que de 8 % en euros constants, le CIR, lui, a flambé de 244 % ! Depuis 2008 et son déplafonnement au profit des grandes entreprises, le CIR s’est transformé en un nouveau moyen d’optimisation fiscale. C’est certainement au nom du secret fiscal que le rapport du Sénat sur la « réalité du détournement du crédit d’impôt recherche », rédigé par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, a été refusé le 9 juin 2015 par la commission d’enquête et mis au pilon. Les élus de la République n’ont même plus le droit de faire connaître l’usage que les entreprises font de l’argent public. Qu’en sera-t-il quand les textes concernant le secret des affaires seront entrés en vigueur ? L’argent a pris le pouvoir.

D’autres amendements, déposés par Valérie Rabault et la députée socialiste Karine Berger, cherchaient à limiter le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ils ont été également rejetés en cette fin d’année 2014, de même que ceux visant à contrôler et limiter les mesures d’optimisation fiscale prises par les entreprises. Il s’agissait en particulier de contraindre les cabinets d’avocats fiscalistes et autres cabinets de conseil aux entreprises à déclarer les schémas d’optimisation fiscale qu’ils leur proposent.

Les recettes fiscales diminuent

Malgré toutes les réductions imposées aux dépenses publiques, à l’État, aux protections sociales et aux collectivités territoriales, la prévision du déficit 2014 est de 88,2 milliards d’euros, soit 4,3 milliards d’euros de plus que ce qui avait été programmé lors du collectif budgétaire de juillet 2014. À force de cadeaux aux entreprises, c’est-à-dire aux actionnaires, avec le CICE et le dernier cadeau baptisé « Pacte de responsabilité » qui représente 40 milliards d’euros en trois ans de prélèvements en moins sur les entreprises, il n’est pas étonnant que l’impôt sur les sociétés, qui était de 60 milliards en 2012, ne soit plus que de 34 milliards en 2014. Et, bientôt, il n’y en aura peut-être plus du tout, comme l’a déclaré Gilles Carrez, le président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale : « À force d’accumuler des crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi ou le crédit d’impôt recherche, à ce rythme-là, bientôt il n’y aura plus du tout d’impôt sur les sociétés. » Les recettes de l’impôt sur le revenu étant également en baisse de 6 milliards d’euros à cause des gels des salaires et de la généralisation du travail précaire, les ministres de Bercy n’auront plus qu’à proposer une hausse généralisée de la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit, mais qui rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’État. Les socialistes en costume-cravate oseront-ils le faire ?